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Vendredi 09 Mars 2012 de 9h00 à 18h00

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Colloque International : « La Constitution marocaine à l’épreuve»

L’Ecole de Gouvernance et d’Economie de Rabat (EGE) en partenariat avec la Revue Marocaine d’Administration Locale et de Développement (REMALD) et la Fondation Hanns Seidel organisent un colloque intitulé « la Constitution marocaine à l’épreuve » afin de permettre une réflexion scientifique autour de juristes et de politistes sur la mise en œuvre des nouvelles normes constitutionnelles.

Présentation

Dans son discours à la Nation du 9 mars 2011, S.M. le Roi Mohammed VI prit « l’engagement […] ferme de donner une forte impulsion à la dynamique réformatrice profonde qui est en cours, et dont le dispositif constitutionnel démocratique constitue le socle et la quintessence ».  La « réforme constitutionnelle globale » annoncée devait ainsi s’établir sur la base de sept fondements majeurs, explicitement posés par le Souverain : la consécration de l’amazighité et d’une identité marocaine plurielle ; la consolidation de l’Etat de droit et la constitutionnalisation des engagements internationaux du Maroc en matière de droit de l’Homme ; l’indépendance du pouvoir judiciaire et l’affermissement du normativisme ; la consolidation de la séparation des pouvoirs par l’édification d’une monarchie parlementaire ; le renforcement du pluralisme et de la démocratie ; la moralisation de la vie publique et la constitutionnalisation des instances en charge de la « bonne gouvernance », des droits de l’Homme et de la protection des libertés. Un an, jour pour jour, après ce discours historique, l’engagement pris par le monarque a-t-il été tenu ? Le Maroc de 2012 est-il enfin devenu la « monarchie constitutionnelle, démocratique, parlementaire et sociale » qu’il affirme vouloir être ? Il est probable que la réponse à cette question dépendra davantage de la pratique institutionnelle — c’est-à-dire de l’ambition réformatrice du Roi, de la capacité du nouveau gouvernement à engager les réformes attendues, de l’aptitude des partis politiques marocains à se renouveler, et de l’attitude du peuple lui-même — que du texte même de la nouvelle Constitution, adoptée à une écrasante majorité par les Marocains le 1er juillet 2011. La question centrale, d’un strict point de vue juridique, consiste toutefois à s’interroger sur la portée réelle ou supposée des changements introduits par cette énième révision constitutionnelle, et à s’assurer de leur conformité avec les sept fondements annoncés.

L’épreuve des élections

Désormais « à l’épreuve » de l’alternance politique et du pouvoir, la nouvelle Constitution met-elle ainsi un terme à la conception « hassanienne » du pouvoir royal, fondée sur une confusion des pouvoirs explicitement revendiquée par l’ancien monarque ? A cette première interrogation, qui porte sur la nature même du nouvel ordre constitutionnel marocain, Najib Ba Mohamed (Rapport introductif), Khalid Naciri (« A la recherche d’un nouvel équilibre structurant ») tenteront d’apporter les premiers éléments de réponse, à la lumière du nouvel équilibre instaurée par la Constitution du 29 juillet 2011. Au-delà de ces considérations institutionnelles, Dominique Rousseau (« La Constitution marocaine, expression de quelle idée de droit ? »), Amina Bouayach (« Les Droits de l’Homme dans la nouvelle Constitution ») et Nadia Bernoussi (« L’individu dans la nouvelle Constitution : quelle consécration ? ») s’interrogeront ensuite sur l’ambition proprement juridique de la réforme constitutionnelle. La consolidation annoncée de l’Etat de droit, dans la  perspective normativiste d’un affermissement des droits de l’Homme et des libertés individuelles, a-t-elle finalement eu lieu ? Ces réflexions s’achèveront, à travers l’intervention de Raafa Ben Achour,  par une « lecture croisée des évolutions constitutionnelles marocaine et tunisienne ».

L'épreuve du temps

Si la nouvelle Constitution apporte indéniablement — et sans attendre — un grand nombre de réponses à ces questions institutionnelles et juridiques, elle ouvre également de nouvelles perspectives qui — « à l’épreuve » du temps, cette fois — conforteront potentiellement l’avancée démocratique que constitue la réforme de 2011. Trois axes ont été retenus pour appréhender ces « promesses » constitutionnelles : celui de la recomposition annoncée de l’ordre juridique marocain, celui de la « bonne gouvernance » et, dans son prolongement, celui du pluralisme politique. S’agissant d’abord du système normatif, David Melloni s’intéressera ainsi à « la mutation annoncée de l’ordre juridique marocain », en s’interrogeant notamment sur la place des normes internationales et l’ambivalence de leur primauté, désormais explicitement revendiquée. S’agissant ensuite des perspectives d’une nouvelle gouvernance, Mustapha El Khalfi posera la question particulière de « la gouvernance médiatique », tandis que Lahcen Oulhaj analysera les nouveaux contours de la gouvernance économique (« Quels outils constitutionnels dans le domaine économique ? ») et Ahmed Bouachik ceux de la gouvernance territoriale et de la prochaine régionalisation avancée (« La régionalisation dans la constitution »). S’agissant enfin de la question du pluralisme de la vie parlementaire et partisane, Adellah Harsi reviendra sur les effets de « la nouvelle loi organique relative à la Chambre des représentants », tandis qu’Abderrahim El Maslouhi s’intéressera à « la loi organique relative aux partis politiques ». Pour conclure, Abdellah Saaf élargira cette problématique des conditions d’application de la nouvelle Loi fondamentale à travers le temps, en examinant, au-delà des premières lois organiques adoptées et des changements déjà opérés, la question plus générale de « la réforme constitutionnelle dans la longue durée ». 



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