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Le site www.egerabat.com est une propriété exclusive de l’Ecole de Gouvernance et d’Economie de Rabat.

A. Identité
Dénomination sociale de l'éditeur : RSGE
Statut société: Société Anonyme à Responsabilité Limitée à actionnaire unique

RC : 70 775
Siège social : avenue Ben Abdellah Regragui, Campus Al Irfane, 10 112 Rabat
Représentant légal : M. Mohamed SOUAL, administrateur de la RSGE.

B. Règles professionnelles
L’Ecole de Gouvernance et d’Economie est un établissement autorisé par le ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de la Formation des Cadres 305/2009. Par convention l’Ecole de Gouvernance et d’Economie est l’opérateur des formations de la Faculté de Gouvernance, Sciences économiques et sociales de l’Université Mohammed VI Polytechnique, établissement de partenariat public-privé.

C. Déclaration
Conformément à la loi N° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, les données personnelles recueillies sur le site www.egerabat.com sont déclarées à la Commission Nationale de Contrôle des Données à caractère Personnel (CNDP). Cette dernière fournit des informations complémentaires à tout utilisateur intéressé d’en savoir plus.

D. Protection des données personnelles et préservation du secret bancaire
La finalité du traitement et de l’enregistrement des informations recueillies par l’’Ecole de Gouvernance et d’Economie, en tant que responsable de traitement, par l’intermédiaire des formulaires du site www.egerabat.com et de ses sous-sites, de la messagerie électronique ou d'opérations promotionnelles (jeux, concours, etc), est de :
- Gérer les contacts ;
- Gérer les procédures du recrutement ;

Ces informations sont destinées exclusivement à l’usage de l’Ecole de Gouvernance et d’Economie, de ses fondations partenaires et de ses prestataires, le cas échéant. Elles ne seront donc, en aucun cas, mises à la disposition de tierces personnes.

Les coordonnées des utilisateurs ne sont utilisées que pour mieux les informer en leur transmettant les informations qu’ils souhaitent recevoir et éventuellement celles relatives aux diplômes et formations organisées par l’Ecole de Gouvernance et d’Economie ;

Ces données personnelles sont protégées par le secret professionnel auquel est tenue l’Ecole de Gouvernance et d’Economie de Rabat..

Ces données personnelles peuvent être communiquées aux organismes officiels et aux autorités administratives ou judiciaires s’ils en font la demande.

La durée de conservation de ces données personnelles par l’Ecole de Gouvernance et d’Economie, responsable du traitement, est conforme à la réglementation en vigueur.

Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en adressant une lettre ou un mail à l’attention de :
Ecole de Gouvernance et d’Economie de Rabat
Service de la Communication et du multimedia
M. Olivier DEAU
Avenue Benabdellah Regragui
B.P. 10.112- Rabat
Tél : 05 37 27 61 79 / 05 37 27 61 00
olivier.deau@egerabat.com
Cette lettre ou mail devra préciser le mode de sollicitation refusée. Vous pouvez également refuser de participer à des enquêtes ou des sondages en écrivant à la même adresse.

E. Utilisation des cookies
Un cookie est une information déposée sur votre disque dur (Ordinateur, Smartphone, Tablette…), sous forme de fichiers, par le serveur du site que vous visitez.

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• le nom du serveur qui l'a déposée ;
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• éventuellement une date d'expiration…

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F. Conditions générales
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1/ Conditions d’accès et d’utilisation :
L’Ecole de Gouvernance et d’Economie a mis en place ce site informationnel destiné aussi bien aux étudiants, aux candidats ainsi qu’aux personnes non membres à un titre de professeur, employé, vacataire ou étudiant. La navigation sur ce site est soumise à la réglementation en vigueur et aux présentes conditions d’accès et d’utilisation.

2/ Mises en Garde
Aucune information apparaissant sur le présent site, nécessairement simplifiée, ne saurait être considérée comme une offre contractuelle de services ou de produits.
L’Ecole de Gouvernance et d’Economie décline toute responsabilité quant au contenu du site et à l’utilisation qui pourrait en être faite par quiconque.
Toute personne désirant se porter candidat à une formation ou à un poste décrit dans le site doit contacter le service approprié pour s’informer des conditions de candidature, des conditions contractuelles et des tarifs qui lui sont applicables.
Tout visiteur du site est considéré comme acceptant l’application des lois marocaines et l’attribution de compétence aux juridictions du Maroc.
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L’utilisateur du site web reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

3/ Propriété Intellectuelle
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8/ Tarification
L’accès au site de l’Ecole de Gouvernance et d’Economie est gratuit, hors fournisseurs d’accès Internet et hors coûts de communications téléphoniques qui sont facturées directement par les opérateurs.

9/ Volet juridique et loi applicable
Le Tribunal de Commerce de Rabat représente l’unique entité juridique qui, en appliquant la loi marocaine, peut trancher sur tout litige concernant l’interprétation ou l’exécution des mentions légales et des conditions générales d’utilisations telles que présentées sur le site www.egerabat.com

10/ Webmaster
Le webmaster est Monsieur Ismail SBIHI
Ismail.sbihi@egerabat.com

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